La nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP) sera installée ce jeudi

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP). L'information et la participation de la société civile à la décision « sont en effet au coeur de la démarche du développement durable », précise un communiqué de la secrétaire d’Etat. Créée par la loi de 1995 relative à la protection de l'environnement (dite loi « Barnier »), la CNDP était chargée d'associer, de manière facultative, les acteurs intéressés de la société civile sur les grands projets nationaux d'infrastructures. Elle a été réformée par la loi de février 2002 relative à la démocratie de proximité. Dans une communication au Conseil des ministres, le 23 octobre dernier, Tokia Saïfi a « exprimé sa volonté de renforcer et d'étendre la participation de la population au processus d'élaboration des projets d'aménagement et d'équipement et de traduire en action la politique de développement durable. » Erigée en autorité administrative indépendante, la CNDP sera compétente sur des projets plus nombreux ; la saisine sera obligatoire dans certains cas et ouverte aux collectivités locales et aux associations ; les compte-rendus des débats seront rendus publics. Composée de 21 membres nommés pour 5 ans (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants du milieu associatif, de consommateurs et d'usagers), la CNDP sera présidée par Yves Mansillon et deux vice-présidents, Georges Mercadal et Philippe Marzolf. La mise en place de la nouvelle CNDP avec une première séance de travail dès ce jeudi 7 novembre va permettre de poursuivre le débat sur certains dossiers restés en attente : l'aéroport Notre-Dame-des-Landes en Loire Atlantique, le barrage de Charlas en Haute-Garonne, la ligne à très haute tension entre Lyon et Chambéry, etc.

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